En premier lieu, assurez-vous de recueillir toute l’information pertinente. Si votre enfant est concerné, discutez-en avec lui afin de bien comprendre l’ensemble de la situation et ainsi pouvoir bien l’expliquer. Ensuite, discutez-en directement avec la personne concernée (ex. : l’enseignant de votre enfant, surveillant d’élève ou autre) pour lui exposer votre point de vue et tenter de trouver une solution. Nous vous invitons à communiquer par téléphone avec l’école ou le service concerné avant de vous y présenter. La personne concernée doit donner suite à votre plainte dans un délai maximal de dix jours de la date de réception de celle-ci.

Si votre communication avec la personne concernée n’est pas concluante et que votre insatisfaction persiste, nous vous invitons à communiquer avec la direction de l’établissement ou du service concerné pour lui exposer à nouveau votre point de vue et tenter de trouver une solution. La direction concernée doit donner suite à votre plainte dans un délai maximal de dix jours de la date de réception de celle-ci.

Les coordonnées de la directrice de l’école, Madame Geneviève Foley sont:

Téléphone: 819-583-1664, poste 7905

Si la réponse donnée aux étapes précédentes ne vous satisfait pas, vous pourrez vous adresser au service du secrétariat général où vos observations seront entendues par la secrétaire générale qui est responsable de l’examen des plaintes et que vous pouvez joindre au siège social du CSSHC en composant le 819 832-4953, poste 4319.

À cette étape, la secrétaire générale tentera de concilier votre position et celle de l’établissement ou du service concerné, afin d’en venir à une solution satisfaisante et respectueuse des droits de toutes les parties impliquées. Une réponse doit vous être donnée dans un délai maximal de dix jours de la date de réception de votre plainte.

Si la plainte est jugée non fondée par la secrétaire générale ou si le résultat n’est pas concluant pour vous, vous pourrez lui indiquer que vous désirez présenter une demande de révision de la décision auprès du conseil d’administration. La secrétaire générale vous prêtera assistance dans la formulation de celle-ci.

Après avoir franchi les étapes précédentes, si vous êtes toujours insatisfait de l’examen de votre plainte, vous aurez la possibilité de vous adresser au Protecteur de l’élève. Celui-ci entendra votre plainte et donnera son avis sur le bien-fondé de celle-ci et pourra proposer au conseil des commissaires les correctifs qu’il juge approprié. Le conseil d’administration devra alors vous informer des suites qu’il entend donner à ces recommandations. Il est important de noter que le Protecteur de l’élève a pour fonction d’entendre et de traiter votre plainte, mais qu’il n’est pas un représentant des parents. Il n’est pas un employé du Centre de services scolaire et relève du conseil d’administration.

Le Protecteur de l’élève peut se saisir d’une plainte à toute étape de la procédure d’examen de la plainte, lorsqu’il estime que son intervention est nécessaire afin d’éviter que la plaignant ne subisse un préjudice.

Le Protecteur de l’élève est indépendant, impartial et doit préserver la confidentialité de toutes les informations auxquelles il a accès dans le cadre de ses fonctions. Il doit également :

• informer ou conseiller le plaignant sur ses droits et recours possibles dans le cadre du Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le Protecteur de l’élève;
• orienter le plaignant vers les autorités ou les personnes compétentes;
• entendre le plaignant sur le sujet de sa plainte;
• traiter les plaintes des individus qui, après avoir épuisé les recours internes à leur disposition, demeurent insatisfaits;
• donner au conseil d’administration son avis sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, lui proposer les correctifs qu’il juge appropriés.

Le Protecteur de l’élève contribue à améliorer le fonctionnement du Centre de services scolaire, en formulant des recommandations au sujet des pratiques, des méthodes de travail, des politiques et règlements. Il n’a cependant pas pour fonction de :

• réviser ou modifier les règlements politiques ou convention collective du Centre de services scolaire;
• prendre des décisions en lieu et place des établissements et services de l’organisation;
• intervenir dans le cadre d’un processus judiciaire ou casier judiciaire ou sur une question déjà réglée;
• donner des avis juridiques.

Afin de déposer une plainte auprès du Protecteur de l’élève, le plaignant doit fournir :

• son nom, prénom, adresse et numéro de téléphone;
• un exposé des faits et circonstances qui justifient sa demande;
• tout renseignement ou document requis par le Protecteur de l’élève.

Coordonnées du Protecteur de l’élève

Me Christian Beaudry
308, rue Palmer
East Angus (Québec) J0B 1R0
Téléphone : 1 855 350‐3162
Télécopieur : 819 832‐1488
Courriel : protecteur@csshc.gouv.qc.ca