La tarification pour un enfant qui fréquente le service sur une base régulière est fixée par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur à 9.70 $ par jour (l’élève est régulier s’il fréquente le service de garde à raison d’un minimum de 2 périodes par jour).
La contribution financière exigible aux parents ne doit pas dépasser le tarif quotidien déterminé par le ministère, pour un enfant inscrit sur une base régulière, pour cinq heures de garde, pour cinq heures de garde, incluant une période de travaux scolaires. (Réf.: Règles budgétaires du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur).
La journée où l’enfant est inscrit au service de garde, les frais de surveillance pour l’heure du dîner sont inclus dans la tarification journalière. La journée où l’enfant dîne à l’école mais n’est pas inscrit au service de garde, vous devez payer les frais de surveillance du midi de l’école.
La tarification journalière lors des journées pédagogiques est fixée par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour tous les enfants inscrits lors de ces journées, elle est de 13.00 $*.
*Il est possible que des frais supplémentaires pour des activités soient chargés lors de certaines journées pédagogiques.
*Ce taux peut être majoré à la hausse par le ministère de l’Éducation des loisirs et du Sport.
La facturation se fait sur la base de fréquentation prévue.
Annexe 7