La tarification pour un enfant qui fréquente le service sur une base régulière est fixée par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (l’élève est régulier s’il fréquente le service de garde à raison de 2 périodes par jour).(voir annexe 7 ci-joint)
La contribution financière exigible aux parents ne doit pas dépasser le tarif quotidien déterminé par le ministère, pour un enfant inscrit sur une base régulière, pour cinq heures de garde, incluant une période de travaux scolaires. (Réf.: Règles budgétaires du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur).
La journée où l’enfant est présent au service de garde, les frais de surveillance pour l’heure du dîner sont inclus dans la tarification journalière.
La journée où l’enfant dîne à l’école mais n’est pas présent au service de garde, vous devez payer les frais de surveillance du midi de l’école.
Pour la tarification des enfants inscrits de façon sporadique (moins de 2 périodes/jour) se référer à l’annexe 7 ci-joint.
La tarification journalière lors des journées pédagogiques est fixée par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour tous les enfants inscrits lors de ces journées.(voir annexe 7)
La facturation se fait sur la base de fréquentation prévue.
Annexe 7